Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent à toute personne physique majeure et/ou morale résidant en France métropolitaine, ci-après dénommée le « Client », souhaitant bénéficier du service CLICK & COLLECT, je commande & j’emporte, du site www.chouettemome.com, ci-après dénommé le « Site ».

Attention : Les présentes CGV sont uniquement valables lorsque vous effectuez un achat via le service Click & Collect ; elles ne sont pas applicables aux achats en magasin.

Le Vendeur EXPLOITANT INDIVIDUEL Chouette Môme – SIRET 752.974.170.00025 – APRM 9529ZC – 18 RUE VICTOR HUGO 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU.

Contact :

Mail :  chouettemome.segre@gmail.com

Téléphone : 02 41 92 34 70

1-Acceptation des conditions

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.chouettemome.com suppose de sa part l’acceptation des présentes conditions générales de vente, soumises au droit français et l’acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités mentionnées).

A ce titre, aucune commande ne peut être préparée sans que le client n’ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente.

2-Produits

a. Offre de produits

Les produits présentés sur le Site font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit présente sur le site. Ce descriptif détaillé permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles des produits. La représentation parfaite des produits sur le site internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

b. Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Lors de la constitution du panier (espace virtuel regroupant les produits sélectionnés par le Client), la disponibilité du produit dans le magasin sélectionné est indiquée avant sa sélection. La mention « Ajouter au panier » présente sur la fiche produit signifie que l’article peut être commandé dans le magasin sélectionné. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande sur le Site, le magasin Chouette Môme s’engage à informer le Client et à lui proposer un produit similaire à un prix équivalent sous réserve de l’existence et de la disponibilité d’un produit de substitution. Dans le cas où le Client refuse la proposition faite par le magasin Chouette Môme, celui-ci déduira le prix du produit indisponible du montant total de la commande en cas de commande de plusieurs articles, ou annulera la commande si celle-ci ne porte que sur ce seul article indisponible ou si le Client le demande expressément.

3-Commande

a. Processus de commande

Les commandes se font uniquement via le Site www.chouettemome.com en cliquant sur le bouton « Commander ». Les commandes Click&Collect ne sont possibles que pour des retraits dans le magasins Chouette Môme.

Magasin situé 18 Rue Victor Hugo, 49500 Segré-en-Anjou Bleu et ouvert :

Du mardi au mercredi de 9h30 à 12h15 et de 14h15 à 19h00

Le jeudi de 9h30 à 12h15

Le vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h15 à 19h00

Le samedi de de 9h30 à 12h15 et de 14h15 à 18h00

b. Commande avec ou sans création d’un espace Client

Le client qui commande pour la première fois sur le Site doit créer un compte client comprenant un identifiant et un mot de passe. Le client peut à tout moment changer son mot de passe. Le client fournit d’autres renseignements (civilité, prénom, nom, adresse e-mail, date de naissance) afin de valider la création de son compte. Une fois, la création du compte réalisée, le client a la possibilité de renseigner les données suivantes : adresse, code postal, ville, pays et numéro de téléphone (optionnel).

Ces informations sont nécessaires à Chouette Môme pour traiter la commande du client. Chouette Môme adresse un courrier électronique au client comprenant les identifiants de connexion relatives aux informations fournies. En cas de perte de son mot de passe, le client peut en demander un nouveau. Pour ce faire, il doit se rendre dans l’onglet Connexion de la page d’accueil et cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». Le client recevra alors un lien pour réinitialiser son mot de passe à l’adresse mail indiquée lors de la création de son compte. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque commande passée sur le site, sauf dans le cas d’une commande sans création de compte (ci-après). Le Client est seul responsable de son identifiant, de son mot de passe et de leur utilisation. Le Client peut également commander sur le Site sans créer d’espace Client (mode Invité). Dans ce cas, il doit renseigner uniquement sa civilité, son prénom, son nom et son adresse e-mail.

• Validation de la commande

3.3.1. Commande

Une fois saisi son identifiant, et après avoir lu et accepté les CGV, le Client effectue sa commande (1er clic), vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369- 1 à 1369-6 du Code civil.

3.3.2. Validation de la commande par le Magasin de retrait

Dans les 24 heures ouvrées suivant la commande (sous réserve des heures d’ouvertures du Magasin), le Magasin choisi par le Client (le Magasin de retrait) valide la commande et la disponibilité des produits. Le Client est informé de la validation de sa commande par mail (courrier électronique). La commande est alors ferme et définitive, et le Client peut procéder au retrait de celle-ci à partir de 2 heures et jusqu’à 15 jours après la confirmation par le Magasin. Le Client conserve le mail d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Ce mail sera exigé lors du retrait de la commande.

4. Paiement

Aucun frais de préparation ne sera facturé au Client au titre du service Click & Collect. Les prix des produits s’entendent nets, en Euros, toutes taxes comprises pour un retrait en magasin. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée par mail au Client. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire. Le traitement du paiement est assuré sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire PayPlug. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site www.chouettemome.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Le compte bancaire du Client ne sera débité du montant total effectivement dû qu’après validation de sa commande par le magasin.

5. Récapitulatif de commande

Une fois l’ordre de paiement enregistré, le Client reçoit un mail récapitulatif à l’adresse e-mail communiquée lors de sa commande. Ce mail précise la liste du ou des produit(s) commandé(s), le prix TTC de chacun des produits et de la commande totale, les coordonnées du magasin et le délai de retrait de sa commande.

6. Retrait de la commande en magasin

6.1. Justificatifs et modalités

Pour retirer son/ses produit(s) dans le magasin Chouette Môme, le Client doit présenter une pièce d’identité ainsi que le mail récapitulatif de commande. Le Client est tenu de vérifier la marchandise au moment du retrait. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée à la Société.

6.2 Délais de retrait

Le Client doit se présenter à la caisse du magasin Chouette Môme à partir des dates et heures qui lui auront été communiquées et durant les horaires d’ouverture du magasin. La commande sera disponible pendant un délai maximum de 15 jours à compter de la validation de la commande par le magasin. En cas d’absence de retrait de la commande, le Client bénéficiera d’un avoir financier d’un montant égal d’une durée de validité de 6 mois.

7. Droit de rétractation

Par application de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par le Client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi de la marchandise qui sont à sa charge. Il importe alors de compléter et de renvoyer le formulaire dont le texte figure ci-après :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Le Client doit ensuite rapporter le ou les articles dans le magasin, à ses frais et risques au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas accepté et la résiliation du contrat de vente ne pourra alors se réaliser.

8. Garantie

Le vendeur applique en tout état de cause les dispositions de la garantie légale de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du code de la consommation. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter delà délivrance du bien pour agir. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Article L.217-4 du code de la consommation :  » Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité »

Article L. 217-5 du code de la consommation :  » Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties, ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien ». Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L. 217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivants du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1644 du code civil : « l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts ».

Article 1648 alinéa 1 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ». Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité ou contre les défauts cachés de la chose vendue, le client devra sous peine de perdre ses droits, restituer au vendeur un bien en bon état de propreté et d’hygiène et ne présentant pas de tâches.

9. Adaptation / modification des CGV

Les Conditions Générales de Vente Click & Collect sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Chouette Môme se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente Click & Collect.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente Click & Collect en vigueur au jour de la passation de la commande sur le Site.

10. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.chouettemome.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Dans le cadre du traitement de la commande, les données à caractère personnel sont à la fois sauvegardées par Chouette Môme. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la Société d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

11. Responsabilité

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

12. Droit applicable – Traitement des réclamations

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française.

13. Médiation

Conformément à l’article L 612-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir à un service de médiation par voie électronique ou par voie postale pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d’un an et non satisfaites.