Politique de confidentialité des données

Soucieuse de la protection de vos données, la société chouette môme, responsable de traitement, respecte la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « loi Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée.

A ce titre, nous mettons en œuvre les principes de protection de la vie privée « dès la conception » et « par défaut », et respectons les principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel notamment :

  • le respect de la licéité du traitement de vos Données
  • le traitement des données dans le cadre de finalités déterminées, explicites et légitimes
  • le respect de durées de conservation appropriées adaptées aux finalités ainsi envisagées
  • le respect de l’exactitude de vos Données
  • le traitement loyal de vos données dans le respect de vos droits
  • le respect de la minimisation des données
  • la sécurité, tant physique que logique, de vos Données Personnelles

 

C’est pour répondre à cette démarche de transparence que la présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») vous informe que la société chouette môme, répondant au nom de l’enseigne commerciale « chouette môme », est responsable de traitement de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité s’applique à toute donnée personnelle vous concernant que nous collectons via notre site internet ou en magasin. Elle est purement informative et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles ou par les engagements contractuels entre chouette môme et ses clients. Vous serez informés de toute éventuelle mise à jour de cette politique de confidentialité.

 

1. Qui traite vos données personnelles ?

chouette môme est une société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 3 113 152 euros, immatriculée sous le numéro 414 138 842 au registre du commerce et des sociétés de Angers et dont le siège social est Service Clients, 18 RUE VICTOR HUGO 49500 SEGRE, communément désignée sous la dénomination commerciale « chouette môme ».

La société chouette môme est responsable de traitement en ce qu’elle décide des finalités et des moyens du traitements de vos données à caractère personnel. A ce titre, elle donne des instructions précises à ses éventuels prestataires susceptibles de traiter vos données personnelles pour son compte, lesquels sont situés exclusivement sur le territoire de l’Union européenne et respectent le dispositif en place relatif à la protection des données à caractère personnel.

2. A quelles fins la société chouette môme traite vos données personnelles ?

1. Pour la gestion des abonnements à la lettre d’information « la newsletter » de chouette môme

 

Ce traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de chouette môme

Il permet à chouette môme :

  • la gestion des abonnements à la newsletter (base juridique : le consentement)
  • l’élaboration de statistiques commerciales liées au service d’abonnements lui permettant de faire la promotion de ses produits et services (base juridique : intérêt légitime du responsable de traitement.

 

Quelles sont les données traitées ?

  • adresse de courrier électronique (e-mail)
  • date d’abonnement
  • statistiques liées au service de newsletter (taux d’ouverture, de clics et de conversion).

 

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données, uniquement lorsque cela leur est nécessaire dans la poursuite des finalités ci-dessus :

  • le service digital de chouette môme
  • les prestataires de chouette môme (agence d’intégration, solution de plateforme technique, routage emailing).

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Combien de temps conservons nous vos données ?

  • chouette môme conserve votre adresse électronique trois ans à compter du dernier contact
  • Vous pouvez cependant, à tout moment, vous désinscrire à la réception de newsletter à partir du lien suivant : contact@chouettemome.com

 

2. Pour la vente en ligne ou en magasin

Ce traitement a pour objet la gestion de vos commandes et le suivi de vos livraisons.

Il permet à chouette môme :

  • la passation, le suivi et l’historique des commandes (exécution du contrat)
  • le suivi des livraisons (exécution du contrat)
  • la gestion des réservations (exécution du contrat)
  • la gestion de la relation clientèle (base juridique : intérêt légitime)
  • la gestion du service après-vente(exécution du contrat)
  • le service après-vente, les retours produits et les remboursements (exécution du contrat)
  • la gestion du compte client (exécution du contrat)
  • la gestion des opérations de paiement (exécution du contrat)
  • la gestion des impayés (base juridique intérêt légitime)
  • l’envoi d’enquêtes de satisfaction et de sondages (base juridique intérêt légitime)
  • l’élaboration de statistiques liées à nos services (base juridique intérêt légitime)

Quelles sont les données traitées ?

  • Vos données d’identification (nom, prénom, mot de passe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, points de fidélité)
  • Les données de votre commande (date, produits achetés, lieu de livraison, adresse de facturation)
  • Moyens de paiement, notamment vos données de carte bancaire
  • L’historique de vos achats et des réservations
  • Les articles que vous avez sauvegardés dans votre panier d’achat
  • L’historique de nos échanges liés à la relation contractuelle

 

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données, uniquement lorsque cela leur est nécessaire dans la poursuite des finalités ci-dessus

  • Le service digital de chouette môme
  • le service client de chouette môme
  • les prestataires de chouette môme (agence d’intégration, solution de plateforme technique, routage emailing)

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

 

Combien de temps conservons nous vos données ?

chouette môme conserve :

  • les données relatives à vos commandes
    • pendant le temps nécessaire au traitement de votre commande
    • trois ans à compter du dernier contact
  • les factures et pièces comptables
    • pendant une durée de 10 ans à titre de preuve comptable
  • les données relatives aux transactions effectuées et au moyen de paiement
    • pendant la durée de la transaction (jusqu’au moment où le compte de chouette môme est crédité), sauf consentement à la conservation de vos coordonnées bancaires pour faciliter vos achats ultérieurs dans le cadre d’un compte client, à l’exception du cryptogramme visuel.

En archivage intermédiaire, vos données sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux exigences légales ou réglementaires, résoudre les litiges ou prévenir la fraude et les abus. Par exemple, vos données de carte bancaire (à l’exception du cryptogramme visuel) seront conservées jusqu’à 13 mois à compter de la date du débit ou 15 mois s’agissant des cartes à débit différé afin de répondre à nos obligations légales.

 

3. Pour la gestion du programme de fidélité

Ce traitement a pour objet la gestion du programme de fidélité.

Il permet à chouette môme :

  • La gestion du programme de fidélité (base juridique : intérêt légitime du responsable de traitement) ;
  • La gestion de vos préférences d’achats (âge des enfants, catégorie de jouets) ;
  • L’envoi par newsletters d’offres personnalisées, notamment lors de l’anniversaire de votre enfant ;
  • D’élaborer des statistiques liées au service.

Quelles sont les données traitées ?

  • Vos données d’identification (civilité, vos noms et prénoms, adresse de courrier électronique (e-mail), votre numéro de téléphone)
  • Votre date d’inscription au programme
  • Les données relatives à vos commandes
  • L’historique de vos commandes
  • La date de naissance et le prénom de votre enfant
  • L’intérêt de votre enfant pour une certaine catégorie de jouets
  • Les statistiques liées au programme de fidélité.

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données, uniquement lorsque cela leur est nécessaire dans la poursuite des finalités ci-dessus :

  • le service digital de chouette môme
  • le service client de chouette môme
  • le service informatique de chouette môme
  • les prestataires de chouette môme (agence d’intégration, solution de plateforme technique, routage emailing).

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

 

Combien de temps conservons nous vos données ?

Pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact. chouette môme peut également conserver ces données, en archivage intermédiaire, le temps nécessaire pour répondre aux exigences légales ou réglementaires, résoudre les litiges ou prévenir la fraude et les abus.

4. Pour administrer le site internet et le sécuriser

Ce traitement a pour objet l’optimisation du site internet, il repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Il permet à chouette môme :

  • De faire fonctionner son site internet
  • De configurer des options par défaut en fonction de vos préférences (langue, devise, etc.)
  • D’élaborer des statistiques liées aux services
  • D’améliorer son site internet
  • De protéger son site internet
  • De sécuriser les transactions réalisées

Ce traitement a pour objet la sécurisation des transactions réalisées et la détection des fraudes.
Notre prestataire Hipay traite les données relatives aux commandes réalisées afin de sécuriser les transactions réalisées sur le Site. Le traitement de ces données sont réalisées conformément à la politique de confidentialité de Hipay.
Les données recueillies dans ce cadre relèvent de notre Politique cookies.

 

5. Pour vous proposer des offres adaptées

Si vous y avez consenti, ce traitement a pour objet de vous proposer des offres adaptées à vos préférences.

Il permet à chouette môme :

  • De vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts
  • D’identifier les magasins les plus proches de vous

Ces finalités supposent un dépôt de cookies ou autres traceurs sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette etc) et relèvent ainsi de notre Politique cookies.

Pour vous proposer nos offres lors de votre navigation sur internet, chouette môme peut insérer les plug-ins de certains réseaux sociaux au sein de son site internet.

Ils vous permettent par exemple de partager certains produits. Leur utilisation est susceptible d’entrainer des échanges de données entre chouette môme et ces réseaux sociaux.

L’utilisation de vos données par les réseaux sociaux sont soumis à leurs propres politiques de gestion des données personnelles. Rendez-vous sur les pages suivantes pour les consulter.

Facebook : chouette môme utilise des plug-ins du réseau social Facebook exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Vous trouverez la politique de confidentialité de Facebook ici : https://www.facebook.com/about/privacy/

Twitter : chouette môme utilise des plug-ins du réseau social Twitter, exploité par la société Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA (« Twitter »). Vous trouverez la politique de confidentialité de Twitter ici : https://twitter.com/en/privacy

Pinterest : chouette môme utilise des plug-ins du réseau social Pinterest exploité par la société Pinterest Inc., 651 Brannan Street, San Francisco, CA 94103, USA. Vous trouverez la politique de confidentialité de Pinterest ici : https://policy.pinterest.com/en/privacy-policy

Youtube : chouette môme utilise des plug-ins de la société Youtube dont la politique de confidentialité est disponible ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Instagram : chouette môme utilise des plug-ins du réseau social dont la politique de confidentialité est disponible ici https://help.instagram.com/519522125107875

Quelles sont les données traitées ?

  • Les données techniques relatives à votre terminal tels que votre adresse IP et à votre système d’exploitation
  • Des données de géolocalisation afin de vous guider vers le magasin le plus proche
  • L’historique de vos recherches
  • Les données relatives à vos commandes

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données, uniquement lorsque cela leur est nécessaire dans la poursuite des finalités ci-dessus :

  • Le service digital de chouette môme
  • Les prestataires techniques de chouette môme

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

 

Combien de temps conservons nous vos données ?

Vos données seront conservées pour la durée nécessaire à l’objectif poursuivi et au plus tard, le jour où vous retirez votre consentement.

3. chouette môme et le traitement de données de mineurs

En deçà de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou du titulaire de leur autorité parentale pour créer un compte sur le site de chouette môme et effectuer des achats.

4. Quels sont les droits dont vous disposez ?

Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD :

  • Du droit d’obtenir de chouette môme la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées

 

  • Lorsqu’elles le sont, du droit d’accès à vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
  • Du droit d’obtenir de chouette môme la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD)
  • Du droit d’obtenir de chouette môme l’effacement de données personnelles vous concernant (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD)
  • Du droit d’obtenir de chouette môme la limitation des traitements (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD)
  • Du droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de demander à chouette môme de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD)
  • Du droit de vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD)
  • Du droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection commerciale (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD)
  • Du droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7.3 du RGPD).
  • Vous bénéficiez d’un droit d’opposition à la prospection commerciale sans avoir à invoquer de motifs légitimes: vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de la part de chouette môme. 
  • Du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD)
  • Du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés). Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que la société chouette môme peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL

Si vous désignez un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à notre société et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas illimités et, dans certains cas, la société chouette môme pourra refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition, hors prospection commerciale).
Dans certaines hypothèses, il est possible que chouette môme ne soit pas en mesure de donner une réponse positive à votre demande et vous en informe dans les délais requis en en justifiant.

Comment exercer vos droits ?

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@chouettemome.com.

En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Si vous disposez d’un compte, vous pouvez également procéder à certaines modifications de vos données à partir de votre espace personnel.

Aucun paiement n’est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités.

Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la société chouette môme pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation de délai dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de non-respect de vos droits « Informatique et libertés », vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL) : 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

5. Comment vos données sont-elles protégées ?

chouette môme met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.

Cependant, chouette môme ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

chouette môme contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le site de chouette môme, nous vous invitons à nous en informer de manière confidentielle dans les meilleurs délais.

6. Comment nous contacter ?

Service Clients, 18 RUE VICTOR HUGO 49500 SEGRE .

contact@chouettemome.com